Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2 juillet 2025: 2 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur: 18 juin 2025
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Définitions
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- Service: La plateforme de formation en investissement fournie par Dynqueltstudio
- Utilisateur: Toute personne utilisant nos services
- Contenu: Tous les matériaux, informations et données sur le site
- Compte: Votre compte personnel pour accéder aux services
Utilisation du Service
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Conditions de Paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent :
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- Remboursement possible sous conditions dans les 30 jours
- TVA de 20% incluse dans tous les prix affichés
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services.
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Notre responsabilité maximale ne peut excéder le montant payé dans les 12 derniers mois.
Résolution des Litiges
En cas de litige, les mécanismes suivants s'appliquent :
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à un arbitrage selon les règles françaises.
Règles d'arbitrage de la Chambre de Commerce de Paris
Résolution en Ligne des Litiges UE
Plateforme européenne de résolution des litiges disponible
Applicable aux consommateurs de l'UE
Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment.
Nous pouvons suspendre votre accès en cas de violation des conditions.
Modifications des Conditions
Ces conditions peuvent être modifiées périodiquement.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Ces conditions sont régies par le droit français et soumises à la juridiction des tribunaux français.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Dynqueltstudio.
Contact Légal
Pour toute question juridique, contactez-nous à :
InvestFormation Pro SARL
45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France