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Dernière mise à jour : 2 juillet 2025: 2 juillet 2025

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En cas de litige, les mécanismes suivants s'appliquent :

Arbitrage

Les litiges peuvent être soumis à un arbitrage selon les règles françaises.

Règles d'arbitrage de la Chambre de Commerce de Paris

Résolution en Ligne des Litiges UE

Plateforme européenne de résolution des litiges disponible

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Résiliation

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Modifications des Conditions

Ces conditions peuvent être modifiées périodiquement.

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Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français.

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Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Dynqueltstudio.

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